Refonte de la politique des cookies RGPD

Place désormais aux cookies RGPD. Les éditeurs de site web vont désormais repartir de zéro, ou presque.

Les lignes directrices instaurées par la CNIL en 2013 en matière de cookies sont devenues obsolètes depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données, le 25 mai 2018.

Fini le simple scroll que l’on présumait valoir consentement. Désormais, le Règlement est parfaitement clair sur la nécessité d’obtenir un consentement explicite.

La CNIL a donc retravaillé ces différentes questions avec les représentants des éditeurs de site web. A cet effet, elle a publié de nouvelles lignes directrices en juillet 2019 (Délibération n° 2019-093 du 4 juillet 2019 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur).

Il ne s’agit que d’une première étape. Ainsi, un projet de recommandation proposant des modalités opérationnelles de recueil du consentement est actuellement en cours. Cette recommandation remplacera la précédente, abrogée à cet effet.

Ce projet devrait être achevé en 2020. Il permettra à la CNIL de commencer les contrôles de sites web sur ce point. Mais surtout, il répond à une demande de lisibilité des acteurs concernés. Il est vrai que si le Règlement général sur la protection des données exige le recueil d’un consentement explicite, la nécessité d’avoir des recommandations pratiques s’imposait.

La CNIL travaille donc présentement à bien définir les obligations liées aux cookies RGPD à charge de chaque éditeur de site.

Comment allier concision, clarté et information exhaustive de manière pratique? Tel l’enjeu du travail actuellement mené.

La proposition de règlement européen ePrivacy viendra dans un troisième temps compléter cet édifice pour une protection renforcée des internautes. Il faudra néanmoins faire preuve de patience à cet égard. Le projet est ainsi toujours en cours de discussion au Parlement européen.

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