Données personnelles vs ePrivacy

Données personnelles vs ePrivacy

Données personnelles. RGPD. Acte III.

Le règlement ePrivacy, c’est le règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques.

Le règlement ePrivacy vise à remplacer la directive « ePrivacy » de 2002 (2002/58/CE), actualisée en 2009 avec la directive 2009/136/CE, autrement appelée « Directive Cookie ». 

Il a pour objet de renforcer la protection de la vie privée en ligne des citoyens. De la même façon, il réglemente en profondeur la protection des données de ces derniers.

Il cible spécifiquement l’industrie numérique. Editeurs de sites, d’applications, etc., peu d’entreprises y échapperont. Différentes questions sont passées en revue:

  • la sécurité des réseaux et des services ;
  • la confidentialité des communications ;
  • les cookies. Par exemple, l’utilisateur pourrait désormais limiter le tracking afin de limiter la collecte de ses données personnelles ;
  • le traitement des données relatives au trafic et à la localisation ;
  • l’identification de la ligne appelante ;
  • les annuaires publics d’abonnés ;
  • les communications commerciales non sollicitées (“spam”).

Initialement prévu pour mai 2018, à l’instar du RGPD, le projet est toujours en cours de discussion. Depuis 2017, il souffre de blocages.

L’enjeu est pour l’heure sa lisibilité. Il faudra ainsi éviter les contradictions avec le RGPD. Reste que seule son adoption complètera la pierre à l’édifice de la protection des données du citoyen.

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