DROIT PÉNAL DU NUMÉRIQUE

Le droit pénal du numérique s’applique spécifiquement aux nouvelles technologies et aux infractions qui en découlent.

Ainsi, il figure parmi les nouveaux enjeux de notre société actuelle. En effet, comment assurer une réelle protection de la vie privée sans arsenal pénal?  Notons qu’il n’est plus seulement question de conformité à la protection des données

A ce jour, on constate une recrudescence des actes attentatoires à la vie privée commis au moyen de la technologie numérique. 

Davantage efficace, discrète, cette criminalité peut avoir des conséquences désastreuses à l’égard des personnes qui en sont victimes. 

Aussi, l’avocat en droit pénal du numérique est un acteur fondamental du procès pénal au vu de la complexité de ce type de dossier et parfois des enjeux en présence. 

numérique, technologie

Infractions liées au droit du numérique


Rappelons que les infractions liées au droit du numérique sont nombreuses. Il s’agit d’actes de cybermalveillance tel que :

  • l’usurpation d’identité numérique ;
  • le vol d’informations ;
  • certaines escroqueries ;
  • ce que l’on appelle les atteintes au système de traitement automatisé des données (accès ou maintien frauduleux dans un STAD ; introduction frauduleuse de données ; extraction, détention, reproduction ou transmission de données dans un STAD) ;
  • la détention de programmes informatiques conçus ou adaptés pour commettre une ou plusieurs infractions ;
  • l’association de malfaiteurs informatiques ;
  • appels et messages téléphoniques malveillants réitérés ;
  • cyberterrorisme. 
Cette liste n’est bien évidemment pas exhaustive. 

Modalités d’intervention de l’avocat


En premier lieu, l’ avocat en droit pénal du numérique peut intervenir en phase pré-contentieuse au travers de: 

  • son analyse technique du dossier ;
  • la rédaction d’un dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile.

En second lieu, il intervient au stade contentieux en cas d’enquête préliminaire ou d’ouverture d’une information judiciaire.  

Dans ce cas, il assiste son client dans l’analyse du dossier ou dans le cadre d’auditions ou confrontations. 

Enfin, en cas de renvoi devant le Tribunal correctionnel, l’avocat est l’acteur incontournable pour défendre vos intérêts au vu de la gravité de ce type d’infractions.  

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